Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») s’applique à toute interaction avec notre site internet, quel que soit le support utilisé, ainsi qu’aux services que nous proposons dans le cadre de nos activités.
Elle décrit les conditions dans lesquelles nous collectons, utilisons et conservons des informations vous concernant, ainsi que les choix dont vous disposez en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de ces informations.
En accédant à notre site ou en contractant avec nous, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté cette Politique.

2. Définitions

Données personnelles : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération relative à des données personnelles (collecte, conservation, utilisation, modification, communication, etc.).
Responsable de traitement : la personne ou entité qui détermine les finalités et moyens du traitement des données personnelles.
Sous-traitant : la personne ou entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Violation de la sécurité des données : toute violation accidentelle ou illicite entraînant la perte, modification, effacement, divulgation ou accès non autorisé à des données personnelles.

3. Données collectées

3.1 Données de navigation

Lorsque vous consultez notre site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques, telles que :

• Votre adresse IP.
• La date et l’heure de votre visite.
• Le navigateur utilisé.
• Le type d’équipement utilisé pour vous connecter.

3.2 Données d’analyse d’audience

Nous utilisons des outils d’analyse de trafic (par ex. Google Analytics) afin de mieux comprendre l’utilisation de notre site. Ces outils peuvent collecter :

• Votre adresse IP (de manière anonymisée si configuré ainsi)
• Le type de pages visitées
• Le temps passé sur le site
• L’origine de la visite (référent)

Ces données sont utilisées de manière agrégée pour améliorer le site.

3.3 Données de formulaire

Si vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons, avec votre consentement :

• Votre nom et prénom.
• Votre adresse e-mail.
• Votre numéro de téléphone.

3.4 Données provenant des réseaux sociaux

Lorsque vous interagissez avec nos comptes sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Instagram, YouTube, etc.), ces plateformes peuvent nous partager certaines informations publiques de votre profil, selon vos paramètres de confidentialité.

3.5 Données contractuelles et de facturation

Dans le cadre d’une relation contractuelle ou précontractuelle (demande de devis, achat, mission), nous pouvons collecter :

• Le nom de votre entreprise (si applicable)
• Votre adresse postale
• Vos préférences ou besoins exprimés
• L’historique des échanges (emails, devis, tickets)
• Les données nécessaires à la facturation et à la gestion comptable

3.6 Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes envoyées via notre formulaire de contact.
• Fournir les services convenus, établir des devis et gérer la relation client.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique de notre site internet.
• Analyser l’utilisation de notre site de manière agrégée à des fins d’amélioration.
• Respecter nos obligations légales, notamment en matière de comptabilité et de fiscalité.

3.7 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) :

• Exécution contractuelle : Lorsque le traitement de vos données est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures précontractuelles à votre demande (ex. : commande de services, gestion client, facturation).
• Obligation légale : Lorsque la législation nous impose de traiter certaines données (ex. : obligations fiscales et comptables).
• Intérêt légitime : Pour assurer la sécurité de notre site internet, améliorer nos services, et garantir la continuité de nos prestations.
• Consentement : Lorsque vous naviguez sur notre site et consentez à l’utilisation de cookies analytiques via la bannière affichée, ou lorsque vous nous transmettez volontairement des données via notre formulaire de contact.

3.8 Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en respectant nos obligations légales :

• Données client (nom, e-mail, adresse, etc.) : conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire.
• Données comptables et financières (factures, paiements, devis, etc.) : conservées 10 ans conformément aux exigences fiscales suisses.
• Données issues du formulaire de contact : conservées 12 mois après notre dernier échange, sauf demande de suppression préalable.
• Données de navigation et cookies : 14 mois.
• Données relatives aux demandes de suppression ou d’opposition : conservées 3 ans afin d’assurer la traçabilité des demandes.

Une fois la durée de conservation expirée, vos données sont effacées ou anonymisées, sauf si nous avons une obligation légale ou un intérêt légitime à les conserver plus longtemps.

4. Catégories de destinataires

4.1 Sous-traitance

Nous ne transmettons vos données personnelles qu’aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique :

• Prestataires informatiques (hébergement web, maintenance technique, sauvegarde)
• Fournisseurs de services cloud (ex. : services de messagerie, outils de gestion, stockage de fichiers)
• Prestataires administratifs et comptables (ex. : fiduciaire, outils de facturation)
• Autorités suisses compétentes, uniquement lorsque la loi l’exige

Ces sous-traitants sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité, la sécurité et la conformité à la LPD dans le traitement des données personnelles pour notre compte.

4.2 Transfert de données à l’étranger

Lorsque vous consentez à l’utilisation de cookies analytiques via notre bannière, certaines données (anonymisées dans la mesure du possible) peuvent être transmises à Google LLC, dont les serveurs sont situés notamment aux États-Unis.
Ce transfert s’effectue sur la base de votre consentement, et les données sont alors traitées sous votre propre responsabilité, conformément aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de Google.

5. Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales pour assurer la protection de vos données contre toute violation ou accès non autorisé.

6. Vos droits

Conformément à la LPD, vous avez le droit de :

• Accéder à vos données.
• Demander leur modification ou suppression.
• Vous opposer à leur traitement dans certains cas.
• Demander la portabilité de vos données.

7. Contact

Pour toute question relative à cette Politique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : michael.roldan@trueframe.ch.

8. Mise à jour

Cette Politique peut être modifiée en fonction des évolutions légales et stratégiques. Toute mise à jour sera consultable sur cette page.