Conditions générales de vente (CGV)

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et prestations de services de Michael Roldan (ci-après « le Prestataire »), exploitant sous raison individuelle, via le site web TrueFrame.

 

 

2. Identification du Vendeur

  • Nom commercial : Michael Roldan
  • Statut juridique : Raison individuelle
  • Adresse : Route des Tuileries 11, 1754 Avry-sur-Matran, Suisse
  • Email : michael.roldan@trueframe.ch
  • Téléphone : +41 26 320 70 90
  • Numéro IDE : En cours d’obtention

 

3. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes de matériel informatique et aux prestations de services informatiques.

 

4. Produits et Services

Le Prestataire propose :

  • Vente, réparation et installation de matériel informatique
  • Consulting et stratégique informatique
  • Formation et coaching informatique
  • Prestations de maintenance et d’audit
  • Assistance et support informatique

 

5. Commande et Paiement

  • Commande : Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
  • Prix : Les prix sont exprimés en CHF et ne sont pas soumis à la TVA.
  • Paiement : Virement bancaire, carte bancaire, TWINT, ou toute autre modalité convenue.
  • Confirmation : La commande est définitive après confirmation du paiement.
  • Retard de paiement : Des frais de rappel et de poursuite pourront être facturés, ainsi qu’un dédommagement pour le préjudice subi.

 

6. Livraison et Exécution

Les délais de livraison et d’exécution sont indiqués lors de la commande.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards causés par des tiers.

 

7. Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services déjà commencées, aux produits personnalisés, ainsi qu’aux commandes de matériel effectuées spécialement pour le client. Toute commande de matériel est définitive et ne peut être annulée après confirmation. Toute commande implique une obligation de paiement intégral, sauf accord contraire écrit.

 

8. Garantie et Responsabilité

 

8.1 Garantie sur le matériel

  • Le matériel vendu est couvert par la garantie fabricant conformément aux conditions du constructeur.
  • Tout défaut doit être signalé dans un délai de 7 jours après la réception du matériel.
  • Passé un délai de 30 jours, toute demande de garantie doit être adressée directement au fabricant.
  • Aucun remboursement ne sera effectué sur du matériel sous garantie, seule la réparation ou l’échange selon les conditions du fabricant sont possibles.
  • Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du matériel par le client.
  • La responsabilité pour dommages indirects est exclue.

 

8.2 Garantie sur les prestations services

  • Aucune garantie n’est offerte sur les prestations de services, y compris la maintenance, le consulting et les formations.
  • Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme, mais ne peut garantir des résultats spécifiques.
  • La responsabilité pour dommages indirects est exclue.

 

9. Protection des données

  • Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes et prestations de services (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation et l’exécution des services.
  • Ces données sont stockées de manière sécurisée et ne sont pas revendues à des tiers.
  • Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par mail à l’adresse michael.roldan@trueframe.ch.

 

10. Droit Applicable et Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent est celui du siège social du prestataire.